Statuts

ASBL Union des Anciens Élèves de l’Athénée royal et de l’École moyenne de l’État pour Garçons à Mons

(Statuts après modification en 2004)

Siège social : Athénée royal de Mons, 4 rue de l’Athénée  à 7000 Mons.

Titre I – Dispositions générales, buts et siège de l’association

Art 1: L’association est dénommée « Union des Anciens Élèves de l’Athénée royal de Mons et de l’École moyenne de l’État pour Garçons à Mons ».
Art 2: Le siège social est fixé à l’Athénée royal de Mons, rue de l’Athénée 4 à 7000 Mons, arrondissement judiciaire de Mons.
Art 3: Les buts de l’Union sont :
1 D’établir ou de resserrer entre les membres des liens de fraternité et de solidarité, notamment par des conférences, des causeries, des excursions, des fêtes intimes et tout autres moyens.
2 De contribuer à la prospérité de l’Athénée royal de Mons :
a)       En parant aux critiques dont il pourrait être l’objet et en prenant toutes mesures que comporterait la situation à ce point de vue.
b)       En le recommandant à l’attention des familles.
c)       En accordant aux élèves des bourses d’études, des prêts de livres, en établissant ou en gérant des prix et en procédant à des distributions de prix.
d)       En aidant, dans la mesure de ses moyens, les anciens élèves, en les faisant profiter de son crédit.
e)       En contribuant à l’amélioration de l’outillage pédagogique de l’école.
3 De coopérer à la défense et à la prospérité de l’enseignement officiel.
Art 4: L’Union s’interdit toute ingérence dans les questions étrangères à ce programme et spécialement dans le domaine politique.
Art 5: L’Union adopte le principe de la fédération avec les associations similaires qui existent ou pourront se fonder en Belgique.
Art 6: La durée de l’association est illimitée.

Titre II – Des membres

Art 7: L’Union comprend des membres effectifs, sympathisants ou d’honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à vingt-deux.
Art 8: Peuvent seuls être admis comme membres effectifs, les anciens élèves de l’Athénée royal de Mons ou de l’Ecole moyenne de l’Etat pour Garçons à Mons, qui paient la cotisation de cette catégorie.
Art 9: Peuvent être admises comme membres sympathisants, toutes les personnes s’intéressant à l’association. Les membres sympathisants paient la même cotisation que les membres effectifs et ont les mêmes droits à l’exception des restrictions prévues par les statuts.
Art 10: Le titre de membre d’honneur peut être décerné aux personnes qui ont rendu ou sont à même de rendre des services signalés à l’Union ou à l’Athénée. Les membres d’honneur fixent eux-mêmes le montant de leur cotisation, sans pouvoir dépasser 1000 euros.
Art 11: Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et sympathisants est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sans pouvoir dépasser cent euros. Tout membre qui n’est pas en règle de cotisation est réputé démissionnaire.
Art 12: Les nouveaux membres sont admis par le conseil d’administration à la majorité des voix.
Art 13: L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou de dix membres de l’association, le membre ayant été préalablement entendu et invité à se défendre.
Art 14: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l’association; ils ont droit en tout temps de quitter l’Union, mais ne pourront pas plus que leurs héritiers réclamer le remboursement de leur part, qui reste acquise à l’association.

Titre III – Du conseil d’administration et du bureau

Art 15: La direction de l’association est confiée à un conseil d’administration comprenant vingt et un administrateurs, choisis par l’assemblée générale parmi les membres effectifs âgés d’au moins dix-huit ans. Les membres du conseil sont élus pour trois ans. Chaque année, ils sont renouvelés par tiers, un tirage au sort réglera la composition des trois tiers. Les membres du conseil sont rééligibles.
Art 16: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, non seulement les actes de gestion mais aussi ceux de disposition, tels que vendre, acquérir, hypothéquer, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires, accepter toutes donation, délivrer toutes quittances, poursuivre en justice, tant en demandant qu’en défendant, transiger et faire tous désistements.
Art 17: Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au bureau.
Art 18: Le bureau est composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint, désignés selon les modalités du règlement d’ordre intérieur. Le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier assurent la représentation de l’association et la signature vis à vis des tiers.
Art 19: Le conseil ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente; toutefois, après une seconde convocation, les décisions seront valables quel que soit le nombre de membres présents.
Art 20: Le bureau gère les finances et affaires de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. Il se réunit aussi souvent que l’exigent les circonstances et exécute les décisions de l’assemblée et du conseil d’administration. Il convoque le conseil quand il le juge utile ou à la demande de trois administrateurs et pour le moins trois fois l’an.
Art 21: Le mandat des membres du bureau est gratuit.

Titre IV – Des assemblées générales

Art 22: L’Union se réunit en assemblée générale ordinaire une fois l’an, dans le courant du premier semestre, au siège de l’association à Mons, sur convocation du conseil.
Art 23: Les membres effectifs et sympathisants en règle de cotisation ont seuls voix délibérative aux assemblées générales. Les autres membres peuvent y assister avec voix consultative.
Art 24: A l’assemblée générale ordinaire, le conseil fera rapport sur l’activité de l’association durant l’exercice écoulé et sur la situation financière. Elle approuve les budgets et les comptes. Elle procède au remplacement des membres sortants du conseil. Elle examine les questions portées à l’ordre du jour et ne peut en aborder d’autres. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre spécial et signées par les membres du bureau et les associés qui le désirent. Copie et extrait des décisions peuvent être délivrés par le bureau, sous la signature du président et du secrétaire.
Art 25: L’Union  peut se réunir en assemblée générale extraordinaire, lorsque le cinquième au moins du nombre des membres effectifs le demande. Le conseil est tenu de convoquer cette assemblée dans les vingt jours de la réception de la demande.
Art 26: La convocation des membres aux assemblées générales se fait par simple circulaire au moins dix jours à l’avance. L’assemblée ordinaire ainsi convoquée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement qu’en conformité avec les dispositions légales régissant le fonctionnement des asbl.

Titre V – Rapports entre l’Union et l’Athénée

Art 27: L’Union est indépendante de l’athénée. Elle s’efforce cependant d’exercer une influence sur la vie de l’école par l’intermédiaire du Chef d’établissement et des autorités administratives.

Titre VI – Budget et ressources de l’association

Art 28: Les ressources de l’Union proviennent:
1.       Du produit des cotisations de ses membres.
2.       Des dons, legs et subsides qu’elle pourrait recevoir.
3.       Du produit des fonds sociaux.
4.       Du produit des fêtes qu’elle pourrait organiser.
Ces ressources sont affectées aux dépenses de l’Union en rapport avec ses buts. L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le bilan, le compte des recettes et des dépenses ainsi que les rapports du bureau sont arrêtés chaque année à la date du trente et un décembre.
Ils sont consultables par les membres effectifs et sympathisants sur demande adressée au Président ou au Secrétaire.

Titre VII – Modification aux statuts, dissolution

Art 29: Les modifications aux présents statuts et la dissolution de  l’association ne peuvent être décidées que par une assemblée générale, conformément aux dispositions prévues par la loi du deux mai deux mille deux.
Art 30: En cas de dissolution, la liquidation sera confiée à une ou plusieurs personnes désignées par l’assemblée générale; les fonds disponibles seront remis à une œuvre ayant des buts analogues à ceux de l’Union ou à l’Athénée royal de Mons.